Conditions générales
CGU / CGV
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'usage du site bercail-immobilier.fr ainsi que les prestations de services proposées par Bercail Immobilier, SAS au capital social déclaré, SIREN 900 300 591, dont le siège est au 14 B rue Georges, 92250 La Garenne-Colombes.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais matériels et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Bercail Immobilier se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance ou évolution.
Services proposés
Bercail Immobilier propose des services de transaction immobilière (vente, achat), de conseil en investissement, de gestion locative et de mise en location. Chaque mission fait l'objet d'un mandat ou d'un contrat écrit conforme à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970.
Honoraires
Les honoraires de transaction et de gestion sont communiqués au client préalablement à toute mission et figurent au mandat. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour permettant l'exécution de la mission. Toute information erronée pourra entraîner la suspension du service.
Responsabilité
Bercail Immobilier est tenue à une obligation de moyens. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'exécution d'un mandat.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable.
Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.